Légal

Mentions légales.

Informations légales relatives au site golimbo.fr et au service de facturation électronique LIMBO, conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : 12/05/2026

1. Éditeur du site

Le site golimbo.fr et le service LIMBO sont édités par :

SAS LIMBO, société par actions simplifiée
Capital social : [capital social à compléter]
Siège social : [adresse à compléter]
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN : XXX XXX XXX
RCS : [ville d'immatriculation à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR XX XXXXXXXXX
Adresse email : contact@golimbo.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : [nom du directeur de la publication à compléter], en sa qualité de représentant légal de la société éditrice.

3. Hébergeur

Le site est hébergé sur l'infrastructure Google Cloud Platform, opérée pour l'Union européenne par :

Google Ireland Limited
Gordon House, 4 Barrow Street
Dublin 4, D04 E5W5, Irlande
Téléphone : +353 1 543 1000

Les serveurs applicatifs sont déployés sur la région Cloud Run europe-west1 (Belgique). Aucune donnée personnelle n'est stockée hors de l'Union européenne pour les composants applicatifs de LIMBO.

4. Conditions d'utilisation du service

L'utilisation du service LIMBO est régie par les Conditions Générales d'Utilisation, que l'utilisateur accepte expressément lors de la création de son compte. Les CGU s'imposent à toute personne accédant au service, qu'elle soit visiteur ou abonné.

5. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site et le service est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@golimbo.fr.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site golimbo.fr et le service LIMBO — notamment la marque « LIMBO », le logo, la charte graphique, les textes, les illustrations, les photographies, les vidéos, les bases de données, les codes source et compilés, les architectures logicielles — sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à SAS LIMBO ou à ses partenaires concédants.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable de SAS LIMBO. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des ressources tierces (documentation officielle, partenaires, presse). SAS LIMBO n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers golimbo.fr est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image ou aux intérêts de SAS LIMBO. Tout cadrage (framing) ou ré-exploitation commerciale est interdit sans accord préalable.

8. Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques anonymisés. Le détail de chaque cookie déposé, sa finalité, sa durée de conservation et la base juridique applicable sont précisés dans la Politique de confidentialité.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à SAS LIMBO.

Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à support@golimbo.fr et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours.

Le client peut alors saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. À défaut de désignation explicite d'un médiateur sectoriel, le client peut recourir à la plateforme de la Commission Européenne pour le Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr, ainsi qu'à la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales, le site golimbo.fr et le service LIMBO sont régis par le droit français. Toute question relative à leur validité, à leur interprétation ou à leur exécution relève de la loi française.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les clients professionnels, la compétence est expressément attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SAS LIMBO, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
contact@golimbo.fr